Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

J.O. 136 du 14 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10000
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Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0300108D

Par décret en date du 6 juin 2003, l'article 1er du décret du 30 janvier 1878 autorisant l'établissement particulier de Rive-de-Gier (Loire) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.